Article 1 – Nom et siège
Il est créé une association dénommée : Pandrylia.
Le siège est fixé à : 2 rue du Schauenberg 68250 Pfaffenheim
Cette association est régie par les articles 21 à 79 – III du Code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Guebwiller
Article 2 – Objet
L’association a pour objet de sensibiliser les jeunes publics au Jeu de Rôle ludique ainsi qu’aux différentes thématiques culturelles associées et de leur donner un cadre dans leur application autonome de ladite activité supervisée par des amateurs expérimentés.
L’objectif principal est donc de donner un cadre à un public à partir de 8 ans révolus qui souhaitent partager leur passion de la création de leur propre jeu de rôle, et de les assister dans la mise en place d’évènementiels de petite envergure.
Bien que les publics ciblés soient des jeunes qui n’ont pas les moyens d’organiser de telles rencontres en garantissant la sécurité des membres et l’application de l’activité dans de bonnes conditions, l’adhésion d’adultes est possible, plus particulièrement les parents des mineurs que nous inviterons également à nous rejoindre, initiés comme amateurs, afin de découvrir par eux-mêmes le jeu de rôle et constater la raison d’être de l’association.
L’objectif tertiaire de l’association est également de mener des jeunes issus de contextes sociaux différents à se rencontrer autour du jeu de rôle, en encourageant l’ouverture d’esprit, la découverte culturelle, la tolérance, ainsi que l’émancipation des jeunes dans un cadre ludique et pédagogique garantissant la liberté d’expression et de pensée. L’association souhaitera en outre proposer des intervenants auprès de structures socio-culturelles dans le cadre de l’animation afin de sensibiliser le plus de jeunes à cette pratique.
Article 3 – Moyens d’action
Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :
– organisation de jeux de rôle sur table
– tenue de téléconférences du conseil d’administration
– démarche de structures socio-culturelles et secteurs publics
– recherche et formations internes de Maîtres de Jeu
– démarche de communication (Forum internet, Bouche à oreille, Carte de visite, …)
– création d’activités artistiques et littéraires liées (Bande-dessinée, Écriture, Peinture, etc…).
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
– les cotisations des membres,
– les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
– les dons et legs qui pourraient lui être faits,
– toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 – Les membres
Peut devenir membre toute personne physique et morale intéressée par l’objet de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
L’association se compose de :
Les membres actifs : Ils participeront activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus de 1 an. Il pourra leur être demandé une cotisation annuelle. Un membre actif doit être majeur pour prétendre à ce rôle. Les membres actifs doivent résider dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Les membres fondateurs : Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils sont obligatoirement majeurs.
Les membres usagers : Ils adhèrent à l’association afin de participer à une activité proposée par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils disposent d’une voix consultative. La voix consultative sera donnée aux responsables légaux dans le cas d’un membre mineur. Il pourra leur être demandé une cotisation annuelle, plus une participation ponctuelle éventuelle lors de sorties spécifiques organisées par l’association. L’âge minimum requis est de 8 ans révolu. Il sera demandé un accord écrit et signé des responsables légaux pour toute adhésion à l’association d’un mineur.
Les membres de droit: Ils seront désignés par la direction. Il s’agira de représentants de collectivités territoriales ou d’administrations en lien avec l’objet de l’association. Ils disposeront d’une voix consultative. Les membres de droit seront démarchés par les membres actifs lorsque l’association en éprouvera le besoin. Les demandes de partenariat seront étudiées par la direction.
Article 7 – Conditions d’adhésion
La qualité de membre est acquise sur demande écrite ou virtuelle adressée au président ou vice-président de l’association. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale. La direction tient à jour une liste des membres.
Pour pouvoir adhérer à l’association, les membres doivent avoir au minimum 8 ans révolus. Dans ce cas précis, il faut un accord écrit et signé des responsables légaux adressé au président ou vice-président de l’association. Une cotisation annuelle pourra être demandée. Les demandes d’adhésions pourront également être effectuées à l’adresse mail : [email protected]
De plus, une fiche sanitaire de liaison et une fiche de renseignements devra être jointe à la candidature, qui définira notamment le droit à l’image, ainsi qu’une autorisation de responsabilité dans le cas d’un accident.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission sans préavis adressée par écrit à la direction
– l’exclusion prononcée par la direction, pour récidive de non-paiement de la cotisation ou tout autre comportement inapproprié jugé grave par la direction. Le membre concerné est préalablement convoqué ou invité à fournir des explications écrites à la direction avant que toute décision d’exclusion ne soit effective,
– le décès.
Article 9 – L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation
L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit 1 fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président. Le président convoque également l’assemblée générale sur demande de la direction ou de un tiers des membres arrondi à l’inférieur, dans un délai entre 15 jours et un mois auparavant. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressés par écrit au moins 15 jours à l’avance.
Pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer elle doit comprendre un tiers arrondi à l’inférieur de membres présents ou représentés disposant de la voix délibérative. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde Assemblée Générale sera convoquée dans un délai de 15 jours, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés). Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6). Les votes se font à main levée sauf si 1/3 arrondi à l’inférieur des membres demande le vote à bulletin secret.
Organisation
L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre des « Délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.
Article 10 – Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrées à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.
Il est tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale, signé par le président.
Article 11 – La direction (composition)
L’association est administrée par une direction comprenant 3 membres, parmi lesquels on retrouve les fonctions de président, vice-président, secrétaire, trésorier, qui sont élus pour 3 ans et renouvelable par l’Assemblée Générale des membres. La direction peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives. La direction peut être révoquée par l’Assemblée Générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave relatif à la gestion morale et financière de l’association.
En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les postes de la direction peuvent être cumulés.
Article 12 – La direction (pouvoirs)
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale. Elle assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées. La direction se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum 1 fois par an. Les postes de la direction peuvent être cumulés. Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, et est responsable de toutes les opérations financières relatives à l’association.
Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.
Article 13 – Le président
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.
Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Article 14 – Le vice-président
Le vice-président seconde le président dans ses fonctions. Il le représente lorsque le président ne peut assurer ses fonctions.
Article 15 – Le trésorier
Le trésorier fait partie des membres de la direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Article 16 – Le secrétaire
Le secrétaire fait partie des membres de la direction, il rédige les procès-verbaux d’Assemblées Générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales et de la direction.
Article 17 – Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19). Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 2/3 des membres ayant droit de vote délibératif. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés). Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.
Article 18 – Modification des statuts
La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres à une majorité de 2/3 des membres.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction. Les conditions de convocation de l’Assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts. Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans les délais fixés en vigueur.
Article 19 – Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée à la demande de la direction par une Assemblée Générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non membre(s) de l’association). L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué :
– soit à une association poursuivant un but similaire,
– soit à un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat, etc.) choisi par l’assemblée générale.
La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.
Article 20 – Règlement intérieur
La direction établira un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts, d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ainsi que ses modifications ultérieures, et devra être lu et approuvé par chaque membre candidat.
Article 21 – Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenu le 29/10/2016 à Lingolsheim.
Membres fondateurs :
OTTERMANN Eddy
RITTER Alexandra
GERARD Josiane
GERARD Philippe
CRIMOTEL Aurélie
AUBEL Mikaël
MENNESSON Yann